Faire une demande de carte grise en ligne (désormais appelée certificat d'immatriculation), c'est immatriculer sa voiture par voie électronique. En effet, cette application permet de simplifier les démarches administratives pour tout automobiliste qui redoute de faire la queue à la préfecture. Cependant, il faut toujours se méfier de certains sites internet qui proposent ce type de service. Mais comment faire les démarches de carte grise en ligne ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Carte grise : Qu'est-ce que c'est ? Quelle est son utilité ?
D'une manière générale, la carte grise est définie comme un certificat obligatoire pour toutes les automobiles afin de pouvoir circuler librement sur la voie publique. Cela concerne les voitures, les scooters, les motos (ou autres deux-roues de moins de 50 cm³), les tricycles et quadricycles, les quads, les camionnettes et camions, les remorques (dont le PTAC est supérieur à 500 kg), les tracteurs (et autres engins spécifiques) et les camping-cars.
Cependant, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais un document de police, c'est pourquoi il est indispensable de l'avoir à portée de main lorsque vous êtes au guidon (ou au volant). Elle fait office de carte d'identité de la voiture, permettant de l'identifier grâce aux informations qu'elle contient : le modèle, la marque, le numéro d'immatriculation et les caractéristiques techniques de la voiture. Contrairement à une carte d'identité ordinaire, la carte grise est valable pendant toute la durée d'utilisation du véhicule. Elle n'a pas besoin d'être renouvelée si le véhicule est toujours en possession du même propriétaire. Mais attention, si vous n'êtes pas en mesure de la présenter lors d'un contrôle de police, vous serez condamné à une amende et la voiture sera immédiatement immobilisée.
Par ailleurs, même si le nom et l'adresse du propriétaire de la voiture figurent sur la carte d'immatriculation, il faut penser à faire un changement en cas de déménagement, afin qu'elle soit à jour. Il en va de même en cas de vente de la voiture à un nouveau propriétaire. Il est donc nécessaire que le nouveau propriétaire présente un document attestant de la cession du véhicule, y compris l'ancienne carte grise. Pour faire une demande de nouvelle carte grise en ligne, vous pouvez cliquer sur ce lien.
Pourquoi faire une demande de nouvelle carte grise en ligne ?
Depuis la fermeture des guichets d'immatriculation à la préfecture en 2007, le nouveau propriétaire de la voiture peut choisir de faire sa demande en ligne (sur le site de l'ANTS), de se rendre dans les lieux publics pour utiliser le point numérique, ou encore de recourir à une plateforme fiable et rapide.
En effet, le site spécialisé offrira aux internautes (qui sont des automobilistes) une assistance personnalisée pour répondre à leurs différents besoins. La simplification et la modernisation du système numérique doivent permettre à la majorité des automobilistes de faire leur demandes de carte grise en ligne à tout moment et en tout lieu (y compris les jours fériés). Ainsi, chaque demande de certificat d'immatriculation pourrait nécessiter des démarches et des pièces justificatives supplémentaires, pour une meilleure qualité de service au client. Ce service est très pratique, totalement sécurisé et ultra rapide, dans le cadre de l'uniformisation des démarches administratives avec le service public.
Carte grise : Faire ses démarches en ligne !
Pour faire une carte grise, rien de plus simple. Il suffit de suivre quelques étapes simples. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation SIV, chaque préfecture n'est plus habilitée à délivrer les originaux des cartes grises. Ainsi, seuls les prestataires agréés, comme l'ANTS, vous permettent d'acquérir votre certificat d'immatriculation en ligne :
Calculez immédiatement le coût de cette carte en utilisant le simulateur gratuit disponible sur le site. Il vous suffit de remplir les champs marqués sur le calculateur avec votre ancienne carte grise.
En quelques clics, commandez une nouvelle carte grise. Finalisez la procédure en payant les frais d'immatriculation et de service en ligne de manière sécurisée.
Rassemblez tous les documents nécessaires pour compléter le dossier d'immatriculation. Vous recevrez la liste complète par courriel. Elle est également disponible sur le site internet. Envoyez les documents complets par courrier. Si l'un de ceux-ci est manquant, vous en serez immédiatement averti par courriel afin d'éviter tout retard dans votre demande et d'optimiser le temps nécessaire à l'obtention des documents d'enregistrement.
Recevez par email votre carte d'immatriculation provisoire (CPI) sous 24 heures, ou un AECT (Accusé d'enregistrement de changement de propriétaire) dès que votre dossier complet est validé.
Enfin, vous recevrez votre carte grise définitive par courrier sécurisé dans les jours qui suivent. L'Imprimerie nationale est l'organisme qui enverra le titre définitif directement à votre domicile. Après avoir effectué ces démarches, vous recevrez généralement votre carte grise sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrables. Toutefois, ce délai peut être plus long si le dossier est incomplet ou s'il doit faire l'objet d'une analyse par le service instructeur (la production de la carte grise ne peut être lancée qu'à l'issue de cette phase). Le temps de latence peut également être plus long, en fonction du nombre de demandes traitées. Ainsi, pour comprendre le processus et pouvoir connaître le sort réservé à votre demande d'immatriculation, vous devez vous connecter à votre espace sur le site de l'ANTS ou contacter votre prestataire.
Quels documents faut-il fournir pour faire une demande de carte grise en ligne ?
En général, la demande de carte grise nécessite un certain dossier qui regroupe plusieurs documents spécifiques. Ces derniers sont indispensables pour toutes les formalités d'immatriculation et comprennent : le certificat Cerfa de cession, l'original de la demande de carte grise, une photocopie de la pièce d'identité, une photocopie de l'ancienne carte grise, une copie du permis de conduire du propriétaire, une copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une copie du rapport technique de moins de 6 mois, une copie de l'attestation d'assurance auto et l'original du mandat d'immatriculation. Si la démarche est effectuée par une autre personne, un mandat certifié et nécessairement sa pièce d'identité sont nécessaires pour effectuer les démarches.