Plaque d’immatriculation noire : Quels sont les véhicules concernés ?

Plaque d'immatriculation noire

En France, comme dans le monde, la mise en circulation d’une voiture est soumise à des règles strictes. La pose de plaques d’immatriculation en fait partie. Jusqu’à ce jour, il existe plusieurs types de plaques d’immatriculation disponibles, notamment en France. Dans ce sens, tout savoir sur les véhicules concernés nécessite beaucoup d’informations.

En quoi consiste une plaque d’immatriculation ?

D’une manière générale, une plaque d’immatriculation noire se définit comme étant un outil d’homologation des voitures de collection. Pour pouvoir circuler librement sur les routes françaises, tous les véhicules doivent respecter les règles mises en place. Par exemple, le port de carte grise est strictement obligatoire afin de pouvoir identifier chaque véhicule. En effet, la couleur de fond d’une plaque minéralogique révèle des informations précises sur chaque voiture. Les plaques d’immatriculation rouges sont par exemple, réservées aux véhicules de transit non permanent. Les plaques de couleur verte sont, de leurs côtés, destinées aux voitures diplomatiques. Les véhicules du corps militaire sont reconnus par leurs plaques à fond bleus. Et enfin, les plaques d’immatriculation noire sont spécifiquement destinées aux voitures de collection. Mais il faut noter que l’obtention d’une d’immatriculation à fond noir n’est pas accessible à tous les modèles. Les automobiles souhaitant en bénéficier doivent répondre à des critères bien définis. Ces critères d’homologation sont les suivantes : la voiture doit avoir plus de trente ans, le modèle en question ne doit plus être produit par le constructeur. Et enfin, aucune modification pouvant impacter ses caractéristiques ne doit être acceptée.

Il est à rappeler que la mention « voiture de collection » qui permettra à son propriétaire de rouler avec une plaque immatriculation noire n’apparaît pas automatiquement sur son certificat d’immatriculation. Une demande auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou ANTS sera nécessaire afin de pouvoir afficher cette mention sur sa carte grise. 

Notons également que la plaque d’immatriculation noire n’est seulement pas réservée aux automobiles. Les cyclomoteurs et les motos classées en tant que pièces de collection peuvent également bénéficier d’une plaque immatriculation noire à condition qu’ils respectent les critères mis en place. De ce fait, toutes les voitures motorisées routières doivent être immatriculées en fonction de leurs caractéristiques à l’exception des véhicules de travaux publics. Concernant les véhicules neufs et classiques, les plaques d’immatriculation doivent être d’un fond blanc ou jaune.  

Les réglementations en rapport avec la plaque d’immatriculation noire

En France, il existe plusieurs types de plaques d’immatriculation qui se différencient entre elles en fonction de leurs couleurs. Quant aux plaques d’immatriculation à fond noir, réservées aux voitures de collection, elles sont soumises à des réglementations précises. Il s’agit de l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet portant sur les plaques d’immatriculation. À titre d’exemple et de rappel, la mention « véhicule de collection » doit être toujours mentionnée sur la carte grise. Cependant, les automobiles portant une immatriculation avant le 31 décembre 1992 auront toujours l’occasion de garder leurs plaques noires, mais à une seule condition : le propriétaire ne peut pas changer de département après la date susmentionnée. À vrai dire, il n’a pas fait une nouvelle demande de carte grise. Dans ce sens, la loi permettra aux véhicules de collection de rouler avec une plaque d’immatriculation noire, en arrière comme avant. Il suffit de garder le format initial du véhicule pour en bénéficier. Par ailleurs, un nouveau système d’immatriculation des véhicules ou SIV a été récemment mis en place dans le cadre d’un changement de carte grise, pour acquérir un nouveau numéro. En plus, vous aurez toujours l’occasion de disposer d’une plaque noire même avec un nouveau numéro d’immatriculation, à condition que votre véhicule de collection suive les normes imposées par les réglementations en vigueur.

Les atouts d’une plaque d’immatriculation noire

Le numéro, ainsi que la plaque d’immatriculation jouent un rôle très important, notamment dans l’identification de chaque véhicule et de son propriétaire. Ce qui permettra facilement aux autorités de reconnaître et de sanctionner un contrevenant en cas d’infraction ou de non-respect du Code de la route. Concernant les véhicules de collection dont la plaque d’immatriculation est d’un fond noir, leurs avantages en sont multiples. Les voitures en question ne sont pas soumises aux restrictions de circulation. Ce qui fait qu’elles ne sont pas concernées par les caractères polluants dans les centres-villes ou les agglomérations. La visite et le contrôle technique ne se font que tous les 5 ans. En cas de sinistre, même un expert n’a pas le droit de les immobiliser.

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