Dans le cadre d’un achat ou d’une vente de véhicule, le certificat de cession cerfa est indispensable pour valider la transaction. Ce document renferme toutes les informations essentielles sur le véhicule, le vendeur et l’acheteur. La présentation est aussi exigée lors de la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Le Cerfa: c’est quoi au juste?
Le Cerfa cession de véhicule n° 15776*01 est un formulaire de cession qui doit être rempli en bonne et due forme et signé par le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’une vente de véhicule. S’il y a plusieurs cotitulaires, chaque personne doit signer le document. Ce document est d’ailleurs obligatoire pour l’enregistrement de la transaction dans le Système d’immatriculation des véhicules ou SIV.
Au moment de la rédaction, il faut établir deux exemplaires. Le vendeur en a besoin pour effectuer une déclaration de cession. Il dispose d’ailleurs d’un délai de 15 jours pour entamer les démarches. Aujourd’hui, la procédure peut se faire en ligne. Pour l’acheteur, ce document est indispensable pour l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation.
La feuille comporte 3 sections qu’il faut compléter avec soin. D’abord, il faut mentionner les caractéristiques du véhicule (numéro VIN, date de première immatriculation, marque, version, numéro d’immatriculation, nombre de kilométrages effectués…). Les cases concernant l’ancien propriétaire détaillent le nom, le prénom, l’adresse, etc. Enfin, il existe une place réservée aux informations personnelles sur le nouveau propriétaire. En bref, ce formulaire sert à identifier le véhicule, l’ancien propriétaire et l’acquéreur. Pour plus d’informations, consultez ce site.
Bon à savoir: Dans le cas où l’ancien propriétaire est une personne morale, il faut indiquer la raison sociale, l’adresse du siège social et le numéro de SIRET de la société.
Quels sont les justificatifs à joindre avec le Cerfa?
Dans le cadre d’une vente de voiture, le Cerfa cession de véhicule est obligatoire. Pour effectuer une déclaration de cession, il faut une copie de la carte grise barrée, un justificatif d’identité et un mandat d’immatriculation. Le dossier est généralement traité en 24 heures si vous effectuez les démarches en ligne sur le site de l’ANTS ou sur une plateforme agréée. En tout cas, l’enregistrement d’une cession ne doit pas être omis, car il sert à notifier aux autorités compétentes le changement de propriétaire afin de contester une éventuelle infraction du nouveau propriétaire.
D’autres pièces justificatives sont également requises pour compléter ce certificat de cession pour l’immatriculation de la voiture. La demande de certificat d’immatriculation du véhicule ou Cerfa n° 13750*05 est téléchargeable en ligne. Il mentionne l’identité du demandeur de carte grise, le numéro d’immatriculation de la voiture, la marque, le modèle… Il doit être signé et daté par l’acheteur. Pour trouver tous les renseignements demandés, référez-vous au certificat d’immatriculation. Si le véhicule appartient à plusieurs propriétaires, il faut renseigner le nombre de cotitulaires et leurs informations personnelles.
Les documents suivants doivent également être joints à la demande: l’ancienne carte grise, l’attestation d’assurance du véhicule, le procès-verbal du contrôle technique, le justificatif d’identité du demandeur, son permis de conduire et son justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Où faire une demande de carte grise ?
Au moment de la vente, il n’est pas nécessaire de mentionner sur le Cerfa cession de véhicule la nature et le montant de la vente. En revanche, l’adresse du vendeur doit être la même sur la carte grise et le certificat de cession.
Pour la demande d’une nouvelle carte grise, vous pouvez vous rendre directement sur le site de l’ANTS et suivre les recommandations ou déléguer la tâche à un garage, un concessionnaire automobile agréé ou un prestataire habilité. Si vous optez pour cette dernière solution, il suffit de remplir le formulaire cerfa et d’y joindre les documents requis. Le professionnel se chargera ensuite du traitement de dossier afin d’accélérer la procédure.