En effet, afin de vendre sa voiture d’occasion, il faut suivre et effectuer un certain nombre de démarches administratives. Ces dernières sont essentielles pour vendre de manière légale, sa voiture d’occasion. Certaines personnes sont effrayées par l’ampleur de la procédure. Il n’y a pas de quoi s’inquiéter, désormais, il existe un grand nombre de services professionnels qui proposent un entier accompagnement gratuit dans la démarche vente d’une voiture d’occasion. Découvrez dans l’article qui va suivre, quelles sont toutes les démarches à effectuer pour la vente d’une voiture d’occasion.
Les étapes qu’il faut respecter
Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, la première chose à faire consiste à contacter son assureur. Il faut ensuite remettre le certificat de situation administrative ou de non-gage à l’acheteur, ainsi que le contrôle technique, le certificat de cession et la carte grise barrée sur laquelle on trouve une mention « vendu le ». Vous devez également informer en ligne, dans les 15 jours, la préfecture, en ce qui concerne le changement de propriétaire de l’auto. Durant au moins 5 ans, il est très important de conserver une copie des documents ayant servis dans la démarche vente d’une voiture d’occasion, en cas de procès-verbal, de plaintes ou autres. Enfin, garder pour au moins 2 ans, le contrat d’assurance et les lettres de résiliation.
Les documents dont vous disposez
Le premier document constitue le contrôle technique, une étape inévitable pour tous les véhicules particuliers ayant plus de 4 ans avec un PTAC (poids total autorisé de charge) inférieur ou égal à 3.5 tonnes. Ce document doit dater de 6 mois au maximum lors d’une vente de véhicule d’occasion, et de 2 mois maximum pour une prescription de contre-visite. Il y a ensuite, la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation qui constitue également un document obligatoire. Il est très important de barrer cette dernière après la cession du véhicule.
Les documents dont il faut se procurer
Lorsque votre voiture est vendue, votre contrat d’assurance auto auprès de votre assurance doit être résilié. Et lorsque vous achèterez votre nouvelle voiture, vous devriez souscrire un nouveau contrat d’assurance. Lors de la cession, le vendeur et l’acquéreur se doivent de signer et de remplir la déclaration de cession (formulaire CERFA N°15776*01). Vous conservez un exemplaire et vous remettez un à l’acquéreur. Ensuite, vous devez informer la préfecture concernant la cession de votre véhicule. Le certificat de non-gage permet de connaître si vous avez l’autorisation de vendre votre véhicule.
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